CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la sarl Arts et Broderies Chamalières, route du Puy , 43800 Chamalières sur Loire , identifié au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay (43) sous le n° siret 404 457 012 00023, ci-après dénommée "Abc tissage" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.abc-marquage.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France . Les Ets ABC TISSAGE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Fabrication

Nous ne fabriquons pas d'étiquettes comportant un texte ayant les caractéristiques suivantes :

- texte d'une marque déposée si ce client n'est pas dépositaire de cette marque.
- texte  diffamatoire ou injurieux , contraire à la morale.
- texte répétitif  c'est à dire un texte identique sur la même étiquette.

Nous recontactons le client qui doit modifier sa demande. En cas de refus , la commande n'est pas honorée et le client est remboursé intégralement.

Article 3 : Livraison/Envoi

(1) Les livraisons sont faites vers plusieurs pays européens listés sur www.abc-marquage.com.
(2) Les livraisons sont envoyées à partir de Abc Tissage par La Poste .
 La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur www.abc-marquage.com.
(3) Les commandes sont fabriquées et expédiées le jour même ou au plus tard le lendemain de reception de
la commande ( jour ouvrable sauf samedi) .Les délais de livraisons dépendent étroitement des délais de livraison
 de la Poste :  LES TISSAGES  ABC NE SERONT EN RIEN RESPONSABLES DU RETARD PRIS PAR LE COLIS
 DANS  LES DELAIS D'ACHEMINEMENT PAR LE PRESTATAIRE LA POSTE  ET PAR CONSEQUENT AUCUN
REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ POUR LA SEULE CAUSE DE NON RESPECT DUDIT DELAIS .

Article 4 : Prix

(1) Pour les clients de l'Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Ces prix incluent la taxe,
en particulier la taxe à la vente. Les taux de taxe sont déterminés par l'adresse de livraison.
(2) Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, le prix affiché est le prix net. Ceci est déterminé par l'adresse de livraison. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en addition de la valeur de la commande.

Article 5 : Paiement

(1) Le paiement est effectué par carte de crédit.
(2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.

Article 6 : Garantie

(1) Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions
des produits  qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont
uniquement à but informatif. Abc Tissage ne garantit pas la justesse de ces informations.
(2) Les tissages abc ne seront pas tenus reponsables en cas de deterioration des colis lors de l'acheminement
et donc il n'y aura aucun remboursement au client dans ce cas.
(3) La période statutaire de la limite de garantie pour les produits envoyés dure 10 jours  à partir de la réception
de la commande.

Article 8 : Limite de responsabilité

La transmission de données via Internet ne peut pas assurer l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, Abc Tissage  ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Article 9 : Droits de rétraction

I. La directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection du consommateur en matière de contrats à
 distance prévoit au bénéfice du consommateur un délai d’au moins 7 jours ouvrables pour se rétracte sans
 pénalité et sans indication de motif.  La rétractation se fait renvoyant la marchandise à Abc Tissage ou si la commande
n'est pas encore exécutée par simple mail ou telephone 04 71 75 63 69.

 Le retour de la marchandise est à adresser à:

ABC tissage
BP 58
43120 MONISTROL sur LOIRE

ou par e-mail à : contact@abc-marquage.com (téléphone : 04 71 75 63 69)
 

Article 10 : Anomalies techniques et de production

Dans l'exécution du contrat, Abc Tissage  possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

GAMME STANDARD:
PASSÉE AVANT 12H VOTRE COMMANDE EST EXPEDIEE LE JOUR MEME DE NOS ATELIERS(*)
ABC infos - contactez nous
tel 04 71 75 63 69
8H30 - 12H00
13H30 - 17H00

par mail: contact

paiement sécurisé avec le système scellius de la poste
PORT GRATUIT pour les envois en France Métropolitaine