Mentions Légales

1 Accès au site

L'accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire et à l'acceptation des mentions légales. L'accès et l'utilisation du site par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le site au moment de  l'accès. 

Pour pouvoir accéder à certaines sections du site, où l'utilisateur devra communiquer quelques données personnelles, ce dernier devra accepter la politique relative aux données à caractère personnel (« Confidentialité ») présentée ci-dessous. Dans ces dernières, l'utilisateur trouvera les termes dans lesquels il accepte le traitement de ses données personnelles. De même, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.

2 Accès à l'extranet

Le client se voit communiquer l'adresse de l'extranet ainsi que le login et le mot de passe qui lui donnent accès à la zone qui lui est réservée. Sur cet espace, le client peut intervenir et modifier les informations relatives à sa société et à ses produits. Il en découle que le client est seul responsable des informations diffusées le concernant.

3 Contenu du site

Abc Tissage  met le site à la disposition de l'utilisateur avec les informations qu'il contient, sachant toutefois qu'en dépit de la diligence avec laquelle il a été préparé, il peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur.

Les dites données et  informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité. Abc Tissage  se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif.

Le client s'engage à mettre en ligne la totalité des produits et/ou services que son contrat lui autorise à référencer, et ce dans un délai de 10 jours suivant la réception des informations nécessaires à cette opération (adresse de l'extranet du site, login et mot de passe).

4 Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent à Abc Tissage et sont protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (sachant qu'on entend par-là le résumé, le classement et le montage) de l'ensemble du contenu du site web est la propriété exclusive de Abc Tissage et est protégée par les dispositions nationales et internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

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5 Loi applicable et juridiction sur les données

Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l'utilisateur et Abc Tissage seront régis par la législation française.

6 - Protection des données personnelles - Confidentialité :

La souscription aux services du site www.abc-marquage.com et leur utilisation supposent la communication d'information vous concernant à Abc Tissage.

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Conformément à la loi "Informatique et Liberté N° 78-17 du janvier 1978", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier en écrivant à Abc Tissage - BP 58 - le Pinet - 43120 Monistrol sur Loire.

La protection des données personnelles étant une des préoccupations d'Abc Tissage , notre société s'engage à préserver et à garantir à tout moment l'intimité des personnes, et ce dans le strict respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté".

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